Avertissement juridique et conditions de licence du logiciel

Avertissement sur les risques

En bref — le trading comporte un risque de perte très élevé ; vous pouvez perdre la totalité (voire plus) de votre capital, les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs, et vous tradez à vos propres risques.

Résumé uniquement, sans valeur contractuelle : le texte intégral de cette section fait foi.

AVERTISSEMENT CRITIQUE : Le trading sur le marché des changes (Forex) et sur les contrats sur différence (CFD) avec effet de levier comporte un NIVEAU DE RISQUE EXTRÊMEMENT ÉLEVÉ et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Vous pourriez subir une PERTE TOTALE de votre capital investi. Vous ne devez JAMAIS investir de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre entièrement.

AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES DE L’ESMA : Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide de capital en raison de l’effet de levier. Entre 74 et 89% des comptes d’investisseurs particuliers perdent de l’argent lorsqu’ils tradent des CFD. Vous devez vous assurer de bien comprendre le fonctionnement des CFD et de pouvoir vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent. Cet avertissement est fourni conformément aux mesures d’intervention sur les produits de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Qu'est-ce que l'ESMA, et pourquoi ce pourcentage figure-t-il ici ?

L'ESMA est l'Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority), le régulateur financier de l'UE. Ses règles d'intervention sur les produits imposent à quiconque propose des CFD à des clients de détail de publier, de manière visible, la proportion de comptes de détail qui perdent de l'argent. C'est ce qu'indique l'encadré rouge ci-dessus, et il reste visible sur cette page à toutes les tailles d'écran.

Investissement à haut risque : Le trading du Forex et des CFD comporte un risque de perte important. Le degré élevé d’effet de levier disponible sur ces marchés peut jouer en votre faveur comme en votre défaveur. Avant de décider de trader, vous devez examiner attentivement vos objectifs d’investissement, votre niveau d’expérience et votre appétit pour le risque. Il est possible que vous subissiez une perte d’une partie ou de la totalité de votre investissement initial ; vous ne devez donc pas investir d’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Volatilité du marché : Les marchés financiers sont par nature imprévisibles. Les prix peuvent évoluer rapidement et de manière imprévisible en raison d’innombrables facteurs, notamment et sans s’y limiter : les publications de données économiques, les décisions des banques centrales, les événements géopolitiques, les catastrophes naturelles, le sentiment de marché, les conditions de liquidité, les krachs éclair et des facteurs qui ne peuvent être anticipés ni contrôlés.

Risques techniques : Les systèmes de trading algorithmique sont exposés à de nombreuses défaillances techniques, notamment mais sans s’y limiter :

Problèmes de connectivité Internet ou pannes totales
Indisponibilités des serveurs, plantages ou pannes matérielles
Pannes, maintenance ou problèmes techniques de la plateforme du courtier
Bogues logiciels, anomalies ou comportements inattendus
Retards d’exécution, slippage ou requotes
Erreurs de flux de données ou cotations de prix incorrectes
Coupures de courant affectant une partie quelconque du système
Cyberattaques ou violations de sécurité

Facteurs de risque supplémentaires :

Vous pouvez perdre PLUS que votre dépôt initial en raison de l’effet de levier
L’effet de levier amplifie de manière exponentielle aussi bien les gains QUE les pertes
Les gaps de marché peuvent provoquer des pertes dépassant largement les niveaux de stop-loss
Aucun système de trading n’est rentable 100% du temps — les pertes sont inévitables
Les spreads, commissions et taux de swap du courtier réduisent la rentabilité
Des changements réglementaires peuvent affecter les conditions de trading à tout moment
L’insolvabilité du courtier peut entraîner une perte de fonds
La conversion de devises peut entraîner des pertes supplémentaires

Ce que signifie « solde de trading effectif » (effective trading balance)

La partie de votre compte avec laquelle le logiciel trade réellement. Il s'agit du solde total de votre compte diminué de tout ce que le coffre à profits (profit vault) a déjà mis de côté. Les rendements sont mesurés par rapport à ce montant : à mesure que le coffre augmente, votre solde total et votre solde de trading effectif cessent d'être le même chiffre.

Vos rendements de trading sont calculés sur la base de votre solde de trading effectif, et non du solde total de votre compte. Les performances passées, y compris les pourcentages de rendement, ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs.

Ségrégation des fonds clients & Limite d'exécution logicielle : CFIN fournit uniquement une exécution logicielle automatisée et une gestion algorithmique des signaux. CFIN n'est pas un courtier, un négociant, un dépositaire ou un intermédiaire financier. Votre capital de trading est détenu exclusivement en votre nom propre auprès du courtier tiers agréé de votre choix sur des comptes ségrégués sous surveillance réglementaire légale. CFIN n'accepte, ne manipule, ne garde ni ne conserve jamais les fonds de trading des clients.

Aucune garantie, promesse ou assurance

En bref — chaque chiffre de performance, projection ou estimation affiché où que ce soit est hypothétique et fondé sur des données historiques, et les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. CFIN ne garantit aucun bénéfice, aucun rendement et aucun revenu, les pertes sont hautement probables, vos propres résultats peuvent différer sensiblement de tout ce qui est affiché, et le service est fourni EN L’ÉTAT et SELON DISPONIBILITÉ, sans garantie d’aucune sorte. Rien de ceci ne vous prive de vos droits impératifs de consommateur (section 17).

Résumé uniquement, sans valeur contractuelle : le texte intégral de cette section fait foi.

ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE : Tous les chiffres de performance, rendements, projections et estimations affichés où que ce soit sur ce site web, dans nos supports marketing ou communiqués sous quelque forme que ce soit sont HYPOTHÉTIQUES, fondés sur des données historiques, et ne constituent absolument PAS des garanties, des promesses ou des prédictions de performances futures. LES PERFORMANCES PASSÉES NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS.

Tout est « SI » et « PEUT-ÊTRE » : Toutes les déclarations concernant les rendements, profits ou performances potentiels sont conditionnelles et spéculatives. Lorsque nous disons « vous pourriez gagner X % » ou « le rendement projeté est Y », il s’agit de scénarios hypothétiques fondés sur des données passées. Il n’existe AUCUNE certitude qu’un quelconque profit sera réalisé. Les mots « pourrait », « peut », « pourrait éventuellement », « projeté », « estimé » et les termes similaires indiquent une incertitude, et non des promesses.

Les projections ne sont pas des promesses : Tout pourcentage de rendement mensuel, gain projeté, indicateur de performance ou projection financière affiché sur notre site web, notre calculateur de tarifs, notre page d’inscription ou tout autre support marketing est :

Entièrement fondé sur des résultats de trading historiques qui pourraient ne pas se reproduire
Calculs hypothétiques qui supposent des conditions idéales
PAS des promesses, des garanties ou des engagements de quelque nature que ce soit
PAS des prédictions de ce qui se produira à l’avenir
Susceptible de changer sans préavis en fonction des conditions du marché
Fourni uniquement à des fins illustratives et éducatives

Aucune garantie de profit : CFIN ne donne absolument AUCUNE garantie quant à un niveau précis de profit, de rendement ou de revenu. Bien que notre système de trading ait historiquement généré des rendements sur certaines périodes, il n’existe AUCUNE assurance que :

Que des rendements positifs seront obtenus
La performance passée se poursuivra ou se répétera
Vous ne perdrez pas d’argent - en réalité, les pertes sont hautement probables
Le système restera rentable sur une période donnée
Vos résultats correspondront ou ressembleront aux indicateurs affichés

Les résultats individuels varient considérablement : Vos résultats de trading réels peuvent différer considérablement des moyennes ou projections affichées en raison de :

Conditions de marché au moment précis de vos transactions
La qualité d’exécution, les spreads et la liquidité de votre courtier
Taille du compte, effet de levier et exigences de marge
Synchronisation des entrées, des sorties et de l’exécution des signaux
Slippage, requotes et taux d’exécution des ordres
Problèmes techniques affectant spécifiquement votre compte
Mouvements de marché aléatoires et facteurs de « chance »

Service fourni « EN L’ÉTAT » : Le service CFIN est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Limitation complète de responsabilité

En bref — CFIN fournit uniquement un logiciel de trading et n'est pas responsable de vos pertes de trading ; vous tradez entièrement à vos propres risques.

Ce que le résumé ci-dessus omet : si une responsabilité est néanmoins établie, la responsabilité totale de CFIN est plafonnée aux redevances de licence que vous avez payées au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Rien n’exclut une responsabilité que la loi impérative ne permet pas d’exclure (notamment en cas de fraude, de faute lourde, ou de décès ou de dommage corporel causé par négligence), ni vos droits légaux impératifs de consommateur. Vous devez indemniser intégralement, défendre et tenir indemnes CFIN et ses sociétés liées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, frais et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation du service, de votre violation de ces conditions, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers. Avant toute procédure judiciaire, vous devez d’abord contacter CFIN par écrit à legal@cfin.be et laisser 30 jours pour une résolution de bonne foi ; à défaut, les litiges sont régis par le droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, et cette clause survit à la résiliation. Rien ne limite votre droit de porter plainte auprès de la FSMA ou de toute autre autorité de régulation compétente, vos droits légaux de consommateur en vertu du droit européen ou belge, ni tout droit impératif dont vous pourriez disposer en tant que consommateur d’agir devant les tribunaux de votre pays de résidence.

Résumé uniquement, sans valeur contractuelle : le texte intégral de cette section fait foi.

CFIN, ses propriétaires, exploitants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, partenaires, agents et toute partie associée ne sauraient EN AUCUN CAS être tenus responsables de TOUTE perte de trading, de tout dommage financier, dommage indirect, dommage consécutif, perte de profit, perte d’opportunité ou de tout autre préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de notre service ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Absence totale de responsabilité en cas de pertes : En obtenant une licence et en utilisant le logiciel de trading CFIN, vous reconnaissez, convenez et acceptez irrévocablement que :

CFIN n’est PAS responsable des pertes de trading subies sur votre compte, quelle qu’en soit la cause
CFIN ne compensera, ne remboursera, ne restituera ni ne couvrira AUCUNE perte en AUCUNE circonstance, quelle qu’elle soit
Vous êtes SEUL et ENTIÈREMENT responsable de toutes les décisions de trading et de leurs conséquences
L’utilisation du trading algorithmique n’élimine, ne réduit ni n’atténue EN AUCUN cas le risque de perte
Vous pourriez perdre la TOTALITÉ de votre investissement et CFIN n’en porte aucune responsabilité
Toute perte, partielle ou totale, relève de votre seule responsabilité

Aucune responsabilité pour les problèmes techniques : CFIN ne sera PAS responsable des pertes, dommages ou occasions manquées résultant de :

Problèmes de connectivité Internet ou serveur à n’importe quel point de la chaîne
Défaillances, bugs, plantages ou comportements inattendus de la plateforme MetaTrader 5
Problèmes d’exécution du courtier, requotes, slippage ou problèmes de plateforme
Pannes de courant, défaillances matérielles ou problèmes d’infrastructure
Erreurs logicielles, bogues, dysfonctionnements ou comportements inattendus de l’algorithme
Interruptions ou défaillances de services tiers
Erreurs de flux de données, prix incorrects ou informations retardées
Cyberattaques, piratage ou failles de sécurité
Toute autre défaillance technique, prévue ou non

Aucune responsabilité pour les événements de marché : CFIN n’est PAS responsable des pertes dues à :

Krachs de marché, krachs éclair ou volatilité extrême
Publications de nouvelles économiques ou annonces inattendues
Événements géopolitiques, guerres ou catastrophes naturelles
Changements réglementaires ou changements de politique du courtier
Écarts de liquidité, fermetures de marché ou suspensions de cotation
Toute condition de marché, prévisible ou non

Plafond de responsabilité maximale : In the unlikely event that any liability is established despite these terms, CFIN's total maximum aggregate liability shall not exceed the total software license fees actually paid by you in the twelve (12) months immediately preceding the event giving rise to the claim. Nothing in these terms excludes or limits any liability that cannot be excluded under mandatory law — including liability for fraud, for gross negligence, or for death or personal injury caused by our negligence — or your mandatory statutory consumer rights. (en anglais)

Indépendance de conservation du courtier & Institutions financières tierces : CFIN décline toute responsabilité quant aux actes, omissions, solvabilité, retards opérationnels ou faillite de tout courtier ou établissement bancaire agréé détenant des fonds de clients. Les fonds ségrégués des clients sont entièrement soumis aux conditions réglementaires, aux protections et aux régimes de garantie des dépôts de l'entité de courtage concernée.

Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager entièrement de toute responsabilité CFIN ainsi que l’ensemble de ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du service, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers.

RÉSOLUTION DES LITIGES : Before initiating any legal proceedings, you agree to first contact CFIN in writing at legal@cfin.be and allow 30 days for good-faith resolution, including mediation if both parties wish. If the dispute cannot be resolved amicably, it is governed by the laws of Belgium and subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Brussels, Belgium. (en anglais)

This clause survives termination of your license and closure of your account. Nothing here limits your right to lodge a complaint with the Belgian Financial Services and Markets Authority (FSMA) or any other competent regulatory authority, affects your statutory consumer rights under EU or Belgian law, or removes any mandatory right you may have as a consumer to bring proceedings in the courts of your country of residence. (en anglais)

Reconnaissance et compréhension de l’utilisateur

En bref — en utilisant le service, vous acceptez sans réserve l’ensemble de ces conditions et vous confirmez que vous comprenez les risques, que vous n’engagez que de l’argent que vous pouvez perdre intégralement, qu’aucun rendement précis ne vous a été promis, que vous avez décidé de façon indépendante, et que vous ne tiendrez CFIN responsable d’aucune perte.

Vous renoncez à toute réclamation portant sur des pertes de trading, des opportunités manquées ou une mauvaise exécution, des défaillances techniques, des modifications de la stratégie, des interruptions ou l’arrêt du service, des écarts entre les performances attendues et réelles, ainsi qu’à toute réclamation selon laquelle vous auriez été induit en erreur, trompé ou amené à de fausses attentes ; rien de ceci ne vous prive de vos droits impératifs de consommateur (section 17).

Vous pouvez révoquer le logiciel à tout moment en modifiant vos identifiants MT5. CFIN ne détient jamais vos fonds, votre relation avec votre courtier est directe, et CFIN n’est pas responsable de votre courtier, y compris de ses défaillances ou de son insolvabilité.

Résumé uniquement, sans valeur contractuelle : le texte intégral de cette section fait foi.

EN UTILISANT CE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT COMPRENDRE PLEINEMENT ET ACCEPTER TOUS LES RISQUES. Vous confirmez avoir pris votre propre décision indépendante d’utiliser ce service et que CFIN ne vous a influencé, persuadé ni mis sous pression d’aucune manière.

Vous reconnaissez et confirmez que :

Vous comprenez que LE TRADING SUR FOREX ET CFD EST EXTRÊMEMENT RISQUÉ et que vous POURRIEZ PERDRE LA TOTALITÉ DE VOTRE CAPITAL INVESTI
Vous utilisez UNIQUEMENT de l’argent que vous pouvez vous permettre de perdre TOTALEMENT sans affecter votre stabilité financière ni votre qualité de vie
Aucun rendement, profit ou résultat de performance spécifique ne vous a été promis, garanti ni assuré
Vous comprenez que TOUS les chiffres de performance affichés sont HISTORIQUES et ne garantissent PAS les résultats futurs
Vous avez pris votre propre décision INDÉPENDANTE de prendre sous licence et d'utiliser ce logiciel
Vous avez disposé d'un temps et d'une possibilité suffisants pour examiner l'ensemble des conditions avant d'utiliser le logiciel
Il vous a été conseillé de demander un avis financier et juridique indépendant avant d’utiliser ce service
Vous comprenez que le trading algorithmique comporte des risques uniques et supplémentaires au-delà du trading manuel
Vous acceptez que les pertes, y compris la PERTE TOTALE, constituent une possibilité normale et attendue du trading
Vous ne tiendrez PAS CFIN responsable de QUELQUE perte que ce soit, quelles qu’en soient la cause ou l’ampleur

Vous comprenez ce que CFIN fournit :

CFIN fournit UN LOGICIEL DE TRADING ALGORITHMIQUE SOUS LICENCE — rien de plus, rien de moins
CFIN n’est PAS un conseiller en investissement, un gestionnaire de portefeuille ni un consultant financier
CFIN NE gère PAS votre argent et n’exerce aucun pouvoir discrétionnaire sur votre compte
CFIN ne formule AUCUNE recommandation personnalisée fondée sur votre situation
CFIN ne garantit EN AUCUN cas le succès, la rentabilité ou la sécurité des transactions
Le logiciel peut exécuter des transactions entraînant des pertes — cela est normal et attendu
CFIN ne peut pas contrôler les conditions de marché, l’exécution du courtier ni les facteurs externes
Les statistiques de performance passée de CFIN reflètent uniquement des données HISTORIQUES de performance du logiciel
Vous conservez un contrôle total et pouvez révoquer l’accès du logiciel à tout moment en modifiant vos identifiants MT5

Vous renoncez à toute réclamation relative à :

Toutes les pertes de trading, qu’elles soient minimes ou catastrophiques
Opportunités de trading manquées ou exécution sous-optimale
Pannes techniques, interruptions ou dysfonctionnements du système
Modifications de la stratégie de trading, des paramètres ou du comportement de l’algorithme
Interruptions, modifications ou cessation du service
Tout écart entre la performance attendue et la performance réelle
Toute allégation selon laquelle vous auriez été induit en erreur, trompé ou amené à de fausses attentes

Indépendance du courtier :

CFIN n’a AUCUN lien de propriété, de contrôle, de partenariat ni d’affiliation avec Blueberry Markets, Fusion Markets, IC Markets, Pepperstone, Vantage ou tout autre courtier
Votre relation avec votre courtier est DIRECTE et entièrement établie entre vous et le courtier
CFIN n’est PAS responsable des actions, défaillances, insolvabilités, problèmes réglementaires ou interruptions de service de votre courtier
CFIN ne gère pas, ne détient pas et n’a pas accès à vos fonds de trading, à aucun moment
Tout problème lié aux dépôts, aux retraits, à l’exécution ou aux politiques du courtier doit être résolu directement avec votre courtier
La recommandation par CFIN d’un courtier spécifique NE constitue PAS une approbation de la stabilité financière ou de la fiabilité de ce courtier

IMPORTANT : Si vous ne comprenez pas pleinement ou n'acceptez pas UNE QUELCONQUE partie du présent avertissement, N'UTILISEZ PAS le service CFIN. Votre utilisation du service vaut acceptation complète et inconditionnelle de TOUTES les conditions qui y figurent.

Aucune obligation ni engagement

En bref — CFIN ne promet aucun niveau de performance, aucune disponibilité, aucun nombre particulier de transactions, aucune exécution à des prix ou à des moments précis, et ne promet pas que vos pertes seront limitées à un quelconque montant. CFIN peut modifier, suspendre ou interrompre le logiciel, ou modifier l’algorithme de trading, la stratégie ou les paramètres, à tout moment et sans préavis ; CFIN peut limiter, restreindre ou résilier l’accès de tout licencié pour quelque raison que ce soit, refuser d’accorder une licence à quiconque, et modifier à tout moment le prix, les conditions ou les fonctionnalités des licences ; tout est fourni uniquement selon une obligation de moyens.

Ce que cette section fixe en revanche : un mois où le logiciel ne réalise aucun bénéfice entraîne une redevance de licence de 0 €, les frais d’entrée uniques distincts restant dus lors de votre entrée, et une perte ne réduit la redevance d’aucun mois ultérieur ; cela ne constitue ni une garantie contre les pertes ni une obligation de compenser de mauvaises performances. Rien de ceci ne vous prive de vos droits impératifs de consommateur (section 17).

Résumé uniquement, sans valeur contractuelle : le texte intégral de cette section fait foi.

CFIN n’a AUCUNE obligation de tenir des promesses, de fournir des résultats spécifiques, de maintenir un quelconque niveau de disponibilité du logiciel ou de répondre à des attentes de performance. Notre logiciel est fourni uniquement sur la base des meilleurs efforts.

Aucune obligation d’exécution : CFIN ne s’engage pas à, ne promet pas et ne garantit pas :

Un quelconque niveau spécifique de performance de trading ou de rendement du logiciel
Disponibilité continue ou ininterrompue du logiciel
Que le logiciel exécutera un nombre précis de transactions
Que les transactions seront exécutées à des prix ou à des moments précis
Que le logiciel saisira des opportunités de marché particulières
Que les pertes seront limitées à un montant précis

Aucun engagement à maintenir le logiciel : CFIN se réserve le droit de :

Modifier, suspendre ou interrompre le logiciel à tout moment sans préavis
Modifier l’algorithme, la stratégie ou les paramètres de trading sans préavis
Limiter, restreindre ou résilier l’accès de tout titulaire de licence pour quelque raison que ce soit
Refuser de concéder une licence du logiciel à quiconque, à notre seule discrétion
Modifier à tout moment la tarification, les conditions ou les fonctionnalités de la licence

Au mieux des efforts uniquement : Tous les logiciels fournis par CFIN le sont sur la base du « meilleur effort ». Nous nous efforcerons de fournir un logiciel de trading fonctionnel, mais ne prenons aucun engagement quant à notre réussite. Le logiciel peut échouer, sous-performer ou cesser de fonctionner à tout moment.

Pas de bénéfice, pas de redevance mensuelle : Les frais de licence s'élèvent à 20% du profit que le logiciel réalise sur votre compte ce mois-là. Chaque mois est considéré séparément. Si le logiciel ne réalise aucun profit au cours d'un mois, les frais pour ce mois sont de 0 € — cela découle du mode de calcul des frais et ne constitue pas un geste discrétionnaire, et vous n'avez rien à payer pour continuer à utiliser le Logiciel.

Ceci concerne les frais de licence mensuels récurrents ; les frais d'entrée uniques distincts que vous payez pour vous inscrire ne sont jamais inférieurs à 25 € avec une Full License, quel qu'ait été le résultat du mois sur lequel ils sont calculés, et s'élèvent à 25 € forfaitaires si vous vous inscrivez avec la 1-Day Trial License.

Un mois sans profit ne vous donne pas droit à un mois gratuit par la suite, et une perte au cours d'un mois ne réduit pas les frais d'un mois ultérieur. Ceci ne constitue ni une garantie contre les pertes ni une obligation d'indemniser de mauvaises performances du logiciel.

Tous les prix de CFIN s'entendent TVA comprise. Le montant que vous payez est le total affiché ; la TVA belge de 21% y est incluse et n'est pas ajoutée en supplément.

Aperçu du logiciel et du système

En bref — CFIN est une société de logiciels belge, et non un établissement financier réglementé ; elle n’est ni agréée, ni autorisée, ni supervisée par la FSMA, l’ESMA ou toute autre autorité de régulation financière, ne fournit aucun conseil en investissement, et il vous est conseillé de consulter des professionnels agréés avant d’investir.

Vous obtenez une licence sur un logiciel expérimental que vous autorisez à fonctionner sur votre propre compte de courtage, et CFIN ne détient jamais vos fonds et ne peut pas les retirer. L’exécution n’est pas garantie, les niveaux de stop-loss et de take-profit peuvent ne pas être exécutés aux prix attendus, et les fonctions de gestion des risques n’éliminent pas le risque de pertes importantes.

Modifier vos identifiants MT5 révoque l’accès instantanément ; une pause depuis le tableau de bord ne prend effet qu’à partir du jour de trading suivant, n’arrête pas le trading déjà en cours ce jour-là et ne clôture pas les positions ouvertes.

Résumé uniquement, sans valeur contractuelle : le texte intégral de cette section fait foi.

Précision importante : CFIN est une entreprise technologique de type logiciel-service (SaaS). Nous développons et concédons sous licence des logiciels propriétaires de trading algorithmique. Nous ne pas gérer votre argent, détenir vos fonds, fournir des conseils en investissement ni agir en tant que courtier. Votre compte de trading est détenu par un courtier tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons. Vous accordez une licence à notre logiciel, que vous autorisez à opérer sur votre compte MT5. Vous conservez à tout moment le contrôle total et ultime de votre compte de courtage et pouvez révoquer instantanément l’accès du logiciel en modifiant vos identifiants MT5.

Statut réglementaire : CFIN n’est pas un établissement financier réglementé. CFIN n’est ni autorisée, ni agréée, ni supervisée par l’Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), ou tout autre organisme de réglementation financière. CFIN ne fournit pas de conseil en investissement, de gestion de portefeuille ni aucun service financier réglementé au sens de MiFID II (Directive 2014/65/UE). CFIN est un fournisseur de technologie logicielle qui développe et concède sous licence des outils logiciels de trading automatisé. Votre relation avec votre courtier est directe et indépendante de CFIN. CFIN ne dispose d’aucun mandat discrétionnaire sur votre compte — vous, le licencié, autorisez le logiciel à fonctionner et pouvez révoquer cette autorisation à tout moment.

Identité du fournisseur de logiciel : Ce logiciel est développé et exploité sous le nom commercial « CFIN » par MODULO C, une société de droit belge, TVA BE1037081042. Pour toute correspondance juridique, contactez-nous à l'adresse legal@cfin.be. Siège social : Rue Florémond 67, 1325 Chaumont-Gistoux, Belgium.

Qu’est-ce que CFIN ? CFIN est une société de technologie logicielle qui développe et concède sous licence un logiciel de trading algorithmique propriétaire (le logiciel de trading CFIN). Le logiciel utilise des algorithmes d’analyse technique pour identifier des opportunités de trading potentielles sur le marché du forex et, lorsqu’il y est autorisé par le licencié, exécute des transactions automatiquement sur le compte de trading MetaTrader 5 (MT5) du licencié. Le logiciel est expérimental et peut ne pas fonctionner comme prévu.

Fonctionnement du logiciel :

Exécution automatisée : Une fois installé et autorisé par vous, le logiciel tente d’exécuter automatiquement des transactions sur votre compte, bien que l’exécution ne soit pas garantie
Analyse technique : L’algorithme du logiciel analyse les configurations de prix, la volatilité et la structure du marché afin d’identifier des opportunités de transaction potentielles
Gestion des risques : Chaque transaction comporte des niveaux de stop-loss et de take-profit prédéfinis, bien que ceux-ci puissent ne pas s’exécuter aux prix attendus en raison des conditions du marché
Paires multiples : Le logiciel peut trader sur diverses paires de devises, sous réserve des conditions de marché et de la performance du logiciel

Stratégie de trading (description générale) : L’algorithme du logiciel se concentre principalement sur les configurations de cassure (breakout) et les entrées basées sur le momentum. Il tente d’identifier les niveaux de prix clés et d’ouvrir des transactions lorsque des conditions techniques spécifiques sont réunies. Le logiciel comprend des fonctionnalités de gestion du risque, mais celles-ci n’éliminent pas le risque de pertes importantes.

Contrôle de l’utilisateur et révocation de l’accès :

Vous conservez contrôle total et ultime de votre compte de courtage à tout moment
Vous pouvez révoquer l’accès du logiciel instantanément en modifiant vos identifiants MT5 auprès de votre courtier
Vous pouvez mettre le logiciel en pause depuis votre tableau de bord CFIN. Une mise en pause prend effet à partir du jour de trading suivant ; elle n'interrompt pas les opérations déjà en cours le jour même et ne clôture pas les positions déjà ouvertes
Vous pouvez désactiver le logiciel en contactant le support
CFIN ne peut pas retirer, transférer ni accéder à vos fonds — seul votre courtier peut traiter les retraits vers votre moyen de paiement vérifié
La décision de concéder sous licence et d’utiliser ce logiciel est la vôtre seule — CFIN n’exerce aucun pouvoir discrétionnaire sur votre compte

PAS un conseil financier : CFIN fournit uniquement un logiciel de trading sous licence. Nous ne sommes PAS :

Conseillers financiers agréés ou gestionnaires de placements
Fournir des conseils d’investissement personnalisés
Gérer des portefeuilles ou exercer un pouvoir discrétionnaire sur vos investissements
Formuler des recommandations concernant votre situation financière
Qualifié pour conseiller sur les implications fiscales du trading

Vous devez consulter des professionnels qualifiés et agréés avant de prendre toute décision d’investissement.

06.5

Contrat de licence logicielle

En bref — pendant votre période de licence active, vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour exécuter le Logiciel sur un seul compte MT5, pour votre usage personnel ; elle prend fin immédiatement en cas de résiliation ou de non-paiement, chaque compte supplémentaire nécessite sa propre licence, et vous ne pouvez ni sous-licencier, ni redistribuer, ni désosser, ni copier le logiciel.

C’est vous qui autorisez le Logiciel, et tous les résultats de trading relèvent de votre seule responsabilité. Modifier votre mot de passe MT5 révoque le logiciel immédiatement ; une pause depuis le tableau de bord, comme sa levée, prend effet à partir du jour de trading suivant, et une pause ne clôture pas les positions ouvertes. CFIN conserve l’ensemble de la propriété intellectuelle, ne gère pas votre argent et ne garantit aucun résultat.

Résumé uniquement, sans valeur contractuelle : le texte intégral de cette section fait foi.

Nature du service : CFIN vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le logiciel de trading algorithmique CFIN (« le Logiciel ») pendant votre période de licence active. Il s’agit d’un licence logicielle, et non un service financier, un contrat de gestion d’investissement ou un mandat de gestion de portefeuille discrétionnaire.

Ce que vous concédez sous licence :

L’accès au logiciel de trading algorithmique propriétaire de CFIN
Le composant Expert Advisor (EA) qui s’exécute sur votre plateforme MetaTrader 5
Le tableau de bord web CFIN pour suivre la performance de votre logiciel
Mises à jour logicielles, correctifs et améliorations d’algorithme pendant votre période de licence

Votre rôle en tant que licencié :

Vous êtes le seul décideur concernant l’activation, la poursuite ou l’arrêt du logiciel sur votre compte
En fournissant vos identifiants MT5, vous autorisez le logiciel à opérer sur votre compte — cette autorisation est accordée par vous et révocable par vous à tout moment
Vous pouvez changer votre mot de passe MT5 à tout moment par l’intermédiaire de votre courtier, ce qui révoque immédiatement l’accès du logiciel
Vous pouvez mettre le logiciel en pause depuis votre tableau de bord CFIN. Une mise en pause prend effet à partir du jour de trading suivant et reste en vigueur jusqu'à ce que vous la leviez ; la levée de la pause prend elle aussi effet à partir du jour de trading suivant. Une mise en pause n'interrompt pas le jour de trading en cours et ne clôture pas les positions déjà ouvertes — celles-ci restent chez votre courtier jusqu'à leur clôture selon leurs propres modalités.
Vous pouvez demander l'arrêt du logiciel en contactant le support
Vous reconnaissez que vous obtenez une licence portant sur un outil logiciel et que tous les résultats de trading relèvent de votre seule responsabilité

Ce que CFIN NE fait PAS :

CFIN ne pas agir en tant que gestionnaire d’investissement, gestionnaire de portefeuille ou conseiller financier
CFIN ne pas détient, gère ni n’a la garde de vos fonds
CFIN ne pas exerce un pouvoir discrétionnaire sur votre compte de trading — vous autorisez le logiciel, et vous pouvez révoquer cette autorisation
CFIN ne pas fournir des recommandations d’investissement personnalisées
CFIN ne pas garantir un quelconque résultat financier lié à l’utilisation du logiciel

Restrictions de licence :

La licence est destinée à votre usage personnel sur un seul compte de trading MT5 uniquement
Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, redistribuer, rétroconcevoir ni copier le logiciel
Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel sur plusieurs comptes sans licences distinctes
La licence prend fin immédiatement en cas de résiliation ou de non-paiement des frais de licence

Propriété intellectuelle : Le Logiciel, y compris tous les algorithmes, le code source, le code compilé, la logique de trading et la documentation associée, est la propriété intellectuelle exclusive de CFIN, protégée par le droit d’auteur, le droit relatif au secret commercial et la directive européenne sur les secrets d’affaires (2016/943). Votre licence n’accorde que des droits d’utilisation — aucun droit de propriété ni de propriété intellectuelle n’est transféré.

Frais de licence logicielle, facturation et résiliation

En bref — des frais d'entrée uniques pour vous inscrire : 25 € forfaitaires si vous vous inscrivez avec la 1-Day Trial License, ou jamais inférieurs à 25 € si vous vous inscrivez avec une Full License, même si le logiciel n'a réalisé aucun profit ce mois-là, puis une facture distincte à la fin de chaque période de facturation portant sur 20% du profit réalisé par le logiciel au cours du mois de facturation, avec un minimum de 25 € les périodes rentables et rien de facturé lorsque vous ne réalisez pas de profit.

Un code de réduction, de parrainage ou promotionnel ne fait jamais descendre les frais d'entrée, ni la facture d'une période rentable, en dessous de 25 €. Une fois dans le système, une période en perte ou à plat ne vous coûte rien et aucun frais n'est à payer pour continuer.

Tous les prix de CFIN s'entendent TVA comprise. Le montant que vous payez est le total affiché ; la TVA belge de 21% y est incluse et n'est pas ajoutée en supplément.

Ce que le résumé ci-dessus omet : un code promo, ou la remise de parrainage d’un nouveau client, ne réduit que vos frais d’entrée uniques — une seule remise par client, jamais en dessous de 25 € et jamais à 0 €. Le crédit de parrainage que vous gagnez en parrainant d’autres personnes peut réduire la facture d’une période rentable jusqu’à 25 € au plus, et tout crédit resté inutilisé en raison du minimum est reporté sur votre prochaine facture. Un code ou un crédit de parrainage ne crée jamais de frais pour une période à plat ou en perte : une fois que vous êtes dans le système, cette période vous coûte 0 € et aucun paiement n’est nécessaire pour continuer à utiliser le Logiciel.

Résumé uniquement, sans valeur contractuelle : le texte intégral de cette section fait foi.

Les points clés en un coup d’œil — un résumé des conditions de cette section, à titre d’orientation uniquement. Il ne remplace rien : le texte intégral ci-dessous est ce qui vous lie à CFIN, et en cas de divergence, le texte intégral prévaut.
Question	Réponse
Frais d’entrée uniques — Full License	Jamais moins de 25 €, même si le logiciel n’a réalisé aucun bénéfice pendant le mois servant au calcul. Payés une seule fois, à l’avance ; ils ne se répètent pas.
Frais d’entrée uniques — 1-Day Trial License	Un montant forfaitaire de 25 €, quel que soit le résultat du logiciel. Payé une seule fois, à l’avance ; il ne se répète pas. Un compte à rebours de 24 heures démarre à l’activation et s’écoule en continu (sans pause pour les week-ends ou les heures de marché) avant le début de la facturation mensuelle ; à son expiration, vous disposez d’un délai de grâce de 24 heures pour payer avant la désactivation du logiciel.
Si CFIN approuve manuellement votre inscription	L’approbation n’active pas votre licence sans paiement : vous recevez un lien de paiement pour les frais qui vous ont été indiqués lors de l’inscription pour la licence à laquelle vous vous êtes inscrit (1-Day Trial ou Full), jamais inférieurs à 25 €, et la licence est activée une fois ceux-ci payés.
Redevance de licence récurrente	20% du bénéfice réalisé par le Logiciel au cours de cette période, mesuré sur votre solde hors vos propres dépôts et retraits. Pour votre première période de facturation, le solde de départ est la taille de compte que vous avez déclarée.
Une période bénéficiaire	Minimum de 25 € pour les périodes bénéficiaires. Un code promo, ou la remise de parrainage d’un nouveau client, ne s’applique qu’aux frais d’entrée uniques — une seule remise par client, jamais en dessous de 25 € — et ne réduit jamais une facture ultérieure. Le crédit de parrainage que vous gagnez en parrainant d’autres personnes peut réduire la facture d’une période rentable jusqu’à 25 € au plus, jamais en dessous de 25 € et jamais à 0 €, et tout crédit resté inutilisé en raison du minimum est reporté sur votre prochaine facture.
Une période en perte ou à l’équilibre, une fois que vous êtes dans le système	0 €, et rien n’est à payer pour continuer à utiliser le Logiciel. Un code ou un crédit de parrainage ne crée jamais de frais pour une telle période. Un mois sans bénéfice ne donne pas droit à un mois gratuit par la suite, et une perte ne réduit la redevance d’aucun mois ultérieur.
Quand vous êtes facturé	La redevance de licence est facturée à terme échu : une facture distincte à la fin de chaque période de facturation, portant uniquement sur cette période. Les frais d’entrée uniques sont payés à l’avance. Un paiement échoué peut entraîner la désactivation immédiate du logiciel.
Renouvellement automatique	Aucun. Il ne s’agit pas d’un abonnement et rien n’est prélevé automatiquement ; chaque facture porte un montant différent et vous la réglez depuis votre profil.
Modifications de prix	CFIN se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des licences.
TVA	Incluse, sur les frais d’entrée uniques comme sur la redevance de licence. Le montant que vous payez est le total affiché ; la TVA belge de 21% y est comprise et n’est pas ajoutée par-dessus.
Résilier votre licence	À tout moment, depuis votre tableau de bord (Profile > Cancel & close account) ou par courriel à info@cfin.be. Vous ne devez alors que la redevance déjà acquise jusqu’à ce moment, et aucune autre facture n’est émise. Les paiements déjà traités ne sont pas affectés, et votre compte est conservé dans nos registres dans la mesure requise à des fins légales et fiscales.
Remboursements	Les redevances de licence ne sont pas remboursables, sauf lorsqu’un remboursement est imposé par une règle impérative — y compris votre droit de rétractation de 14 jours (voir section 19) et tout autre droit impératif du consommateur. En dehors de ces droits, aucun remboursement partiel ou au prorata ni aucun avoir n’est accordé sur les frais d’entrée uniques. Veuillez contacter info@cfin.be avant d’ouvrir un litige auprès de votre prestataire de paiement. Les rétrofacturations frauduleuses ou les contestations de paiement de mauvaise foi peuvent entraîner une résiliation immédiate et le recouvrement des frais.
Taille de compte minimale	2 500 €, sans maximum. Vous devez déclarer exactement la taille de votre compte : c’est sur elle que vos frais d’activation sont calculés, et CFIN peut la vérifier. La déclarer délibérément de façon inexacte constitue une fraude et peut entraîner une résiliation immédiate sans remboursement (sous réserve de la loi impérative) et des poursuites.

AUCUN REMBOURSEMENT : Les frais de licence logicielle ne sont pas remboursables, sauf lorsque le remboursement est exigé par une disposition légale impérative — y compris votre droit de rétractation de 14 jours (voir la section 19) et tout autre droit impératif des consommateurs. Vous pouvez résilier votre licence à tout moment ; en dehors de ces exceptions légales, aucun remboursement, avoir ou rétrofacturation n'est accordé pour une quelconque partie non utilisée de votre période de licence.

Modèle de frais de licence : Votre redevance mensuelle de licence logicielle s'élève à 20% du bénéfice que le Logiciel a effectivement réalisé sur votre compte au cours de la période de facturation — la variation du solde de votre compte sur la période, hors vos propres dépôts et retraits. Il s'agit du prix convenu pour l'accès au Logiciel sous licence pour cette période, calculé à partir du bénéfice généré par le Logiciel.

Redevance mensuelle de licence = 20% x (bénéfice de la période)

où bénéfice de la période = solde final - solde initial - vos dépôts + vos retraits

(nous déduisons vos dépôts et rajoutons vos retraits afin que le mouvement de vos propres fonds ne modifie jamais la redevance)

Minimum 25 € sur les périodes bénéficiaires.

Période en perte ou à plat — cela dépend si vous vous inscrivez ou si vous continuez : vos frais d’entrée uniques ne sont jamais inférieurs à 25 € avec une Full License, même lorsque la période n’a montré aucun profit, et s’élèvent à 25 € forfaitaires avec la 1-Day Trial License, quel qu’ait été le résultat de la période ; mais une fois dans le système, une période en perte ou à plat n’entraîne aucun frais, et rien n’est à payer pour continuer à utiliser le Logiciel.

Le minimum de 25 € n’est levé par aucun code ni crédit. Un code promo, ou la remise de parrainage d’un nouveau client, ne réduit que vos frais d’entrée uniques — une seule remise par client, jamais en dessous de 25 € et jamais à 0 €. Le crédit de parrainage que vous gagnez en parrainant d’autres personnes peut réduire la facture d’une période rentable jusqu’à 25 € au plus — jamais en dessous de 25 € et jamais à 0 € — et tout crédit qui ne peut pas être utilisé en raison du minimum est reporté sur votre prochaine facture. Un code ou un crédit de parrainage ne crée jamais de frais pour une période à plat ou en perte : une fois que vous êtes dans le système, cette période vous coûte 0 € et aucun paiement n'est nécessaire pour continuer à utiliser le Logiciel.

Tous les prix CFIN s'entendent TVA comprise. Le montant que vous payez est le total affiché ; la TVA belge de 21% y est incluse et n'est pas ajoutée par-dessus. Cela vaut aussi bien pour les frais d'entrée uniques que pour la redevance de licence liée à la performance.

Exemple : Si le Logiciel réalise 200 € de profit net sur votre compte au cours d'une période, les frais s'élèvent à 20% x 200 € = 40 € (TVA comprise). S'il n'en réalise que 50 €, 20% représenterait 10 €, de sorte que le minimum de 25 € s'applique. Si la période est à plat ou en perte : un nouveau client qui s'inscrit avec une Full License au cours de cette période paie tout de même les frais d'entrée minimums de 25 €, ou également 25 € s'il s'inscrit avec la 1-Day Trial License, tandis qu'un client existant paie 0 € pour cette période et rien pour continuer. À titre purement illustratif — il ne s'agit pas d'une projection de rendements.

Politique de non-remboursement (sous réserve du droit impératif) :

En dehors de vos droits légaux impératifs (voir les articles 7 et 19), les redevances de licence logicielle sont définitives et non remboursables
Aucun remboursement n'est accordé en cas d'insatisfaction, de pertes de trading, de problèmes techniques, d'interruptions du logiciel ou de résiliation de la licence
You may cancel at any time; outside those statutory rights, cancellation does not entitle you to a refund (en anglais)
Les rétrofacturations frauduleuses ou les contestations de paiement de mauvaise foi peuvent entraîner la résiliation immédiate de la licence et le recouvrement des frais engagés
Vous acceptez de contacter CFIN à l’adresse info@cfin.be pour résoudre tout litige de facturation avant d’engager une contestation auprès de votre fournisseur de paiement

Politique d’annulation :

Vous pouvez arrêter le Logiciel et clôturer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord
Lorsque vous arrêtez, aucune redevance supplémentaire ne court et aucune facture supplémentaire n'est émise ; la facturation étant à terme échu, vous restez redevable uniquement de la redevance déjà acquise sur les bénéfices jusqu'à ce moment
AUCUN remboursement partiel, remboursement au prorata ou avoir ne sera accordé sur les frais d'entrée uniques
L'arrêt du Logiciel n'affecte pas les paiements déjà traités
Votre compte est clôturé mais conservé dans nos registres comme l'exigent des fins légales et fiscales

AVIS DE REDEVANCE RÉCURRENTE (droit belge de la consommation) : CFIN n’est pas un abonnement et rien n'est facturé automatiquement. Vous payez des frais d'entrée uniques pour rejoindre le programme. Les nouveaux licenciés choisissent entre deux options d'entrée : une 1-Day Trial License, dont les frais d'entrée sont de 25 € forfaitaires quel qu'ait été le résultat du logiciel, ou une Full License, dont les frais d'entrée ne sont jamais inférieurs à 25 €, même lorsque le logiciel n'a réalisé aucun profit au cours du mois sur lequel ils sont calculés.

Dans les deux cas, les frais d'entrée sont payés une seule fois et ne sont pas répétés. Ensuite, à la fin de chaque période de facturation, nous émettons une facture distincte couvrant cette seule période, portant sur les frais liés à la performance de cette période (20% du profit réalisé par le Logiciel au cours de cette période, minimum de 25 € les périodes rentables, et rien du tout lorsque la période est à plat ou en perte — une telle période vous coûte 0 € et aucun paiement n'est requis pour continuer), que vous choisissez de régler depuis votre profil.

Chaque facture porte sur un montant différent. Il n'y a ni renouvellement automatique ni montant fixe récurrent — chaque facture est calculée à partir de cette seule période. Vous payez chaque facture depuis votre profil. Vous pouvez arrêter le Logiciel et clôturer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord (Profil > Annuler et clôturer le compte) ou en écrivant à info@cfin.be ; vous ne devez alors que les frais déjà acquis jusqu'à ce moment, et aucune autre facture n'est émise.

Tous les prix de CFIN s'entendent TVA comprise. Le montant que vous payez est le total affiché ; la TVA belge de 21% y est incluse et n'est pas ajoutée en supplément.

Conditions de facturation :

Vous payez d'avance des frais d'entrée uniques pour rejoindre le programme et activer votre licence, et le montant dépend de la licence que vous choisissez : avec une Full License, il n'est jamais inférieur à 25 € (lorsque le mois sur lequel il est calculé était à plat ou en perte, les frais d'entrée correspondent au minimum de 25 €), tandis qu'avec une 1-Day Trial License il est de 25 € forfaitaires, quel qu'ait été le résultat de ce mois.

Dans les deux cas, ils sont payés une seule fois et ne sont pas répétés. À partir de là, vous êtes facturé à terme échu : à la fin de chaque période de facturation, nous émettons une facture distincte portant sur cette seule période, à hauteur de 20% du profit réalisé par le Logiciel au cours de cette période (minimum de 25 € les périodes rentables, et rien lorsque la période est à plat ou en perte — cette période vous coûte 0 € et aucun paiement n'est nécessaire pour continuer à utiliser le Logiciel).

Chaque facture porte sur un montant différent. Il ne s'agit pas d'un abonnement : rien ne se renouvelle et aucun montant fixe n'est jamais facturé — chaque facture ne couvre qu'une seule période et est calculée à partir du résultat de cette période. Vous payez chaque facture lors de son émission.

Tous les prix de CFIN s'entendent TVA comprise. Le montant que vous payez est le total affiché ; la TVA belge de 21% y est incluse et n'est pas ajoutée en supplément.
Lorsque CFIN approuve manuellement votre inscription, cette approbation n'active pas votre licence sans paiement : vous recevez un lien de paiement pour les frais qui vous ont été indiqués lors de l'inscription pour la licence à laquelle vous vous êtes inscrit (la 1-Day Trial License ou la Full License), jamais inférieurs à 25 €, et votre licence est activée une fois ceux-ci payés.
Le paiement est traité via Stripe (carte de crédit/débit, Apple Pay, Google Pay, SEPA, Bancontact)
New licensees can choose between a (en anglais) Licence d’essai d’un jour (25 €) with a 24-hour countdown before monthly billing begins, or a (en anglais) Full License (en anglais) that starts immediately. Either way, ongoing monthly billing then runs in arrears as described above. All CFIN prices are VAT-inclusive. The amount you pay is the total shown; the 21% Belgian VAT is contained within it and is not added on top.
Le compte à rebours de la période d’essai démarre dès l’activation du logiciel et se poursuit en continu (sans pause pour les week-ends ni les horaires de marché)
Après l’expiration de l’essai, vous disposez d’un délai de grâce de 24 heures pour payer avant que votre logiciel ne soit désactivé
Les échecs de paiement peuvent entraîner la désactivation immédiate du logiciel
CFIN se réserve le droit de modifier la tarification des licences à tout moment

Inclus sans frais supplémentaires :

Dépôts et retraits : Vous pouvez à tout moment, pendant votre période de licence, verser ou retirer des fonds de votre compte de trading, sans frais. Le logiciel continue de fonctionner. Notez que les fonds que vous ajoutez sont tradés au plus tard à partir du jour de trading suivant, tandis que les pertes réduisent immédiatement le montant tradé et qu'un retrait est d'abord prélevé sur votre coffre à profits — voir « Dépôts et retraits » sous Règles du compte ci-dessous.

Programme de parrainage :

Chaque utilisateur inscrit reçoit un code de parrainage unique (par exemple « CFIN1A2B3C »)
Lorsqu’un nouvel utilisateur s’inscrit à l’aide de votre code de parrainage, vous recevez une 5 € de remise sur votre prochain paiement de licence
Les remises de parrainage sont appliquées automatiquement à votre prochaine facture
L’utilisateur parrainé reçoit une 5 € de remise sur ses frais d’activation uniques (sauf si un code promo plus avantageux s’applique).
Les remises de parrainage sont non transférables et n’ont aucune valeur monétaire
Pour toute période où votre crédit de parrainage est appliqué, le minimum de 25 € continue de s’appliquer — le crédit peut réduire la facture d’une période rentable jusqu’à 25 € au plus, jamais en dessous, et tout crédit resté inutilisé est reporté sur votre prochaine facture
CFIN se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le programme de parrainage à tout moment
Tout abus du système de parrainage (par exemple, création de faux comptes, auto-parrainages) entraînera une résiliation immédiate sans remboursement

Codes promotionnels (Promo) :

Les codes promo peuvent être émis par CFIN pour des campagnes marketing, des partenariats ou des promotions spéciales
Les codes promo accordent une remise en pourcentage ou d’un montant fixe en € sur vos frais d’activation uniques, et uniquement sur ceux-ci ; ils ne réduisent aucune facture ultérieure de frais de licence.
Chaque code promo ne peut être utilisé une fois par utilisateur
Les codes promo ne peuvent pas être combinés avec d’autres codes promo (un seul code par licence)
Une seule remise par client : si un code promo et une remise de parrainage s’appliquent tous deux, la plus élevée est retenue — elles ne sont jamais cumulées.
Les codes promotionnels ont des dates d’expiration et des limites d’utilisation définies par CFIN
CFIN se réserve le droit d’invalider ou de modifier les codes promo à tout moment
Les codes promo n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables
Les frais d’activation ne sont jamais réduits en dessous de 25 €.

Exigence du courtier :

CFIN Trading nécessite un compte Raw avec MetaTrader 5 chez l’un des courtiers pris en charge :
- Blueberry Markets
- Fusion Markets — bientôt, pas encore disponible
- IC Markets — non disponible en Belgique
- Pepperstone — non disponible en Belgique
- Vantage — bientôt, pas encore disponible
Vous pouvez créer votre compte via notre guide de configuration

Déclaration de la taille du compte : Vous devez déclarer avec exactitude la taille de votre compte de trading. Elle détermine votre éligibilité (minimum 2 500 € ; il n'y a pas de taille maximale de compte), elle est la taille sur laquelle vos frais d’activation sont calculés, et, pour votre première période de facturation, elle constitue le solde initial par rapport auquel votre redevance est mesurée ; CFIN se réserve le droit de vérifier le solde de votre compte. Déclarer délibérément une taille de compte inexacte constitue une fraude et peut entraîner une résiliation immédiate sans remboursement ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires.

Règles et restrictions du compte

En bref — pendant une période de licence active, vous pouvez déposer ou retirer à tout moment, gratuitement et sans préavis. Le logiciel négocie votre solde diminué de ce que votre coffre à profits a mis de côté, sans autre plafond, et la taille des positions, votre budget de pertes et vos limites journalières sont tous calculés à partir de ce montant.

Un dépôt est négocié au plus tard à partir du jour de trading suivant, et les pertes réduisent le montant négocié dès le moment où elles surviennent ; un retrait est d’abord prélevé sur votre coffre. La taille de chaque nouvelle position suit votre réglage de drawdown maximal, et non votre niveau de risque.

Avant les annonces à fort impact et l’ouverture des marchés, le logiciel resserre les stops pas à pas et réduit la taille des nouvelles positions, mais il ne clôture pas les positions ouvertes en raison de l’événement. Chaque compte connecté est activé et dimensionné séparément.

CFIN décline toute responsabilité pour les problèmes ou pertes causés par vos propres transactions manuelles. L’accès se fait uniquement sur invitation (chaque code personnel permet d’inviter jusqu’à 3 personnes) et vous devez avoir au moins 21 ans. Seuls les comptes Raw chez l’un des courtiers indiqués dans cette section sont pris en charge, la taille de compte minimale est de 2 500 €, et le compte doit être alimenté et vérifié avant l’activation ; enfreindre ces règles peut entraîner une suspension et une résiliation sans remboursement, sous réserve de vos droits légaux impératifs (section 7).

Résumé uniquement, sans valeur contractuelle : le texte intégral de cette section fait foi.

Dépôts et retraits : Votre capital vous appartient. Vous pouvez déposer ou retirer des fonds à tout moment pendant une période de licence active — sans préavis, sans blocage et sans frais, et cela ne met pas le logiciel en pause ni ne clôture vos positions ouvertes. Chaque dépôt et retrait est enregistré automatiquement et vos rendements déclarés sont ajustés en conséquence, afin que vos chiffres de performance restent exacts. Votre redevance de licence est toujours de 20% du bénéfice réalisé par le logiciel au cours du mois de facturation, quelle que soit l'évolution de votre solde.

Ce avec quoi le logiciel trade réellement : Le logiciel trade votre solde de trading effectif : le solde de votre compte diminué de ce que votre coffre à profits a mis de côté. Aucun autre plafond ne s’y applique, et la taille de compte que vous avez déclarée lors de l’activation ne le limite pas. La taille des positions, votre budget de pertes et vos limites journalières sont tous calculés à partir de ce montant.

L’argent que vous ajoutez est tradé au plus tard à partir du jour de trading suivant. Une fois qu’un dépôt est arrivé sur votre compte, il fait partie de votre solde de trading effectif, et le logiciel le trade, au plus tard à partir du jour de trading suivant.

Les pertes réduisent immédiatement le montant tradé. Si votre solde de trading effectif baisse en raison de pertes de trading, le logiciel trade le montant inférieur à partir de ce moment. Un retrait est d’abord prélevé sur votre coffre à profits ; seule la part d’un retrait qui dépasse ce que contient votre coffre réduit le montant tradé, et ce à partir de ce moment. Le logiciel ne dimensionnera jamais une position sur de l’argent qui n’est pas sur le compte.

Vos limites de perte suivent le même montant. Le drawdown maximal et les limites journalières sont un pourcentage de votre solde de trading effectif, et non de la taille de compte que vous avez déclarée lors de l’activation.

Comment la taille d’une nouvelle position est fixée. La taille de chaque nouvelle position suit votre réglage de drawdown maximal, et non votre niveau de risque. Chaque journée de trading dispose d’une marge de drawdown, dont chaque famille de stratégies peut utiliser une part. Une nouvelle position ne met jamais en jeu plus que la part de sa famille, ni plus que ce qui reste de la marge du jour une fois vos positions ouvertes prises en compte. Les parts ne sont pas réservées à l’avance : seules les positions ouvertes sont imputées sur la marge, les ordres en attente ne le sont pas.

Autour des annonces à fort impact et de l’ouverture des marchés. Avant les annonces à fort impact et avant l’ouverture des marchés, le logiciel resserre pas à pas les stops des positions ouvertes et réduit la taille des nouvelles positions. Il ne clôture pas les positions ouvertes en raison de l’événement. Un stop plus serré peut clôturer une position plus tôt qu’elle ne l’aurait été autrement, avec un gain ou avec une perte.

L'activation se fait par compte. Les frais d'activation sont dus pour chaque compte de trading que vous connectez et sont tarifés en fonction de la taille de ce compte. La connexion d'un deuxième compte constitue une activation distincte — il ne s’agit pas d’une modification d’une activation existante, et les deux comptes sont dimensionnés indépendamment l’un de l’autre.

Trading manuel : Vous pouvez passer vos propres ordres sur le compte, mais cela n'est pas recommandé : les transactions manuelles interfèrent avec la gestion des positions du logiciel et peuvent provoquer un comportement inattendu. CFIN n'accepte AUCUNE responsabilité pour les problèmes ou les pertes résultant d'opérations manuelles sur un compte où le logiciel CFIN est actif.

Éligibilité à l’accès (sur invitation uniquement) :

CFIN fonctionne comme une plateforme logicielle accessible sur invitation uniquement. Vous ne pouvez pas vous inscrire sans un code d’invitation valide provenant d’un utilisateur existant.
Chaque utilisateur reçoit un code de parrainage personnel pouvant être utilisé pour inviter jusqu’à 3 personnes.
Un code d’invitation valide doit être saisi et vérifié lors de l’inscription avant de pouvoir finaliser le processus d’enregistrement.
Les codes d’invitation ayant atteint leur limite d’utilisation (3 parrainages) ne peuvent pas être utilisés pour de nouvelles inscriptions.
Le nouveau membre et le membre parrain reçoivent tous deux une remise (5 € chacun) dans le cadre du programme de parrainage.
Vous devez être âgé d’au moins 21 ans pour vous inscrire.

Exigences du courtier :

Seuls les comptes Raw chez les courtiers suivants sont pris en charge :
- Blueberry Markets
- Fusion Markets — bientôt, pas encore disponible
- IC Markets — non disponible en Belgique
- Pepperstone — non disponible en Belgique
- Vantage — bientôt, pas encore disponible
Un compte de type Raw est requis pour une exécution optimale
L’effet de levier doit être réglé sur exactement 1:100
Taille de compte minimale : 2 500 €. Il n'y a pas de taille de compte maximale.
Le compte doit être approvisionné et vérifié avant l’activation

Plafond du 1er mois : Si votre compte de trading est financé au-delà du montant que vous avez payé, l'EA CFIN ne trade que le montant payé, de l'activation jusqu'à la clôture de votre premier mois de facturation ; le plafond prend ensuite fin automatiquement. Les comptes financés à hauteur du montant payé ou en dessous ne sont pas plafonnés. Les contrôles de sécurité du coffre ainsi que du solde et des capitaux propres s'appliquent toujours.

Avertissement : La violation des règles du compte peut entraîner la suspension immédiate du logiciel et la résiliation de la licence SANS remboursement.

08.5

Forfaits de compte et gestion des profits

Votre compte de trading : CFIN propose un seul type de compte de trading ; tous les titulaires de licence opèrent selon les mêmes conditions. Dans le cadre de ce compte :

Un coffre de profits protège automatiquement un pourcentage de vos profits de trading.
Le coffre à profits (profit vault) est une part du bénéfice réalisé que le logiciel retire du solde avec lequel il trade. Les fonds placés dans le coffre restent sur votre compte et vous appartiennent toujours — ils ne sont simplement plus exposés à de nouvelles positions, ce qui explique que votre solde de trading effectif puisse différer de votre solde total.
Nous vous recommandons de retirer les profits accumulés dans le coffre à la fin de chaque mois.
Your vault secures a share of your profits — you choose that share, separately for each account, and a change applies to future days only, never to profit already vaulted. The money never leaves your own account at your broker: CFIN does not hold it and does not move it, and you withdraw it there. Your effective balance — your deposited balance minus the vault — is what the software trades; it never exceeds the capital you activated on this account. Broker credit is never counted as trading capital. (en anglais)

08.6

Interdiction du copy trading

En bref — les signaux de trading du logiciel sont des secrets d'affaires protégés ; les copier, les partager ou les dupliquer est interdit et entraîne une indemnité forfaitaire (liquidated damages) de 10 000 € par incident.

Ce que le résumé ci-dessus omet : il est également interdit de connecter votre compte à toute plateforme de copy trading, service de signaux ou copieur de transactions ; d’utiliser les transactions CFIN pour un compte géré, un PAMM, un MAM ou tout dispositif multi-comptes ; d’exploiter plusieurs comptes CFIN pour regrouper ou amplifier le trading au-delà de votre licence ; ou d’enregistrer, d’extraire ou de désosser la logique de trading, y compris pour vos propres comptes hors CFIN. En utilisant le service, vous consentez à ce que CFIN surveille les schémas de trading, l’activité des comptes et les données associées afin de détecter un tel usage. Tous les signaux, données de trading et informations stratégiques sont confidentiels sous toute forme, y compris les dérivés, analyses et résumés, et cette obligation survit indéfiniment à la résiliation. Les 10 000 € s’appliquent par incident de redistribution non autorisée, en plus de tout dommage réel prouvé, et vous reconnaissez que ce montant est une estimation préalable raisonnable du préjudice et non une pénalité. Une violation entraîne également la résiliation immédiate de votre licence sans remboursement (sous réserve de vos droits légaux impératifs, section 7) ; CFIN peut en outre solliciter des ordonnances judiciaires sans devoir d’abord prouver un dommage, engager des poursuites judiciaires et recouvrer tous les frais juridiques et honoraires d’avocat engagés pour l’exécution ; ces recours sont cumulatifs.

Résumé uniquement, sans valeur contractuelle : le texte intégral de cette section fait foi.

CFIN n’est PAS un service de copy trading. CFIN est un produit logiciel sous licence. La redistribution, la mise en miroir, la réplication ou le partage des signaux de trading, des stratégies ou des données de transaction du logiciel, sous quelque forme que ce soit, est strictement et explicitement interdit. Les violations entraînent de graves conséquences financières et juridiques.

Classification du secret commercial

Les signaux de trading de CFIN, les paramètres de l’algorithme, la logique d’entrée/sortie, les règles de gestion du risque, les formules de calcul de la taille des positions et toutes les données de trading associées constituent secrets commerciaux protégés en vertu de la directive européenne sur les secrets d’affaires (2016/943) et de la loi belge du 30 juillet 2018 sur la protection des secrets d’affaires. Ces secrets d’affaires :

Ne sont généralement pas connus ni aisément accessibles aux personnes qui traitent habituellement ce type d’informations
Ont une valeur commerciale importante précisément parce qu’ils sont secrets
Font l’objet de mesures raisonnables visant à préserver leur secret, notamment le chiffrement, la distribution uniquement compilée, les contrôles d’accès et les présentes restrictions contractuelles

Activités interdites

Les actions suivantes sont expressément interdites et constituent un motif de résiliation immédiate et de poursuites judiciaires :

Connecter votre compte équipé du logiciel CFIN à toute plateforme de copy trading, service de signaux, copieur de transactions ou système de réplication de signaux
Partager, publier, vendre ou distribuer les signaux de trading, les entrées, les sorties ou les paramètres de transaction de CFIN à un tiers, que ce soit gratuitement ou contre rémunération
Utiliser les transactions CFIN comme base d’un compte géré, PAMM, MAM ou de tout dispositif multicompte
Enregistrer, extraire, journaliser ou faire de la rétro-ingénierie sur la logique ou les schémas de trading de CFIN à quelque fin que ce soit, y compris la redistribution ou la reproduction personnelle sur des comptes non-CFIN
Exploiter plusieurs comptes CFIN pour regrouper ou amplifier l’activité de trading au-delà de votre licence logicielle autorisée
Utiliser des outils automatisés, des extracteurs d’API ou des logiciels de copie de transactions pour extraire des données de signaux de votre compte équipé du logiciel CFIN
Divulguer des paramètres de transaction spécifiques, des schémas temporels ou des détails de stratégie à toute personne non autorisée par CFIN

Surveillance et détection

CFIN se réserve le droit de surveiller les schémas de trading, l’activité des comptes et les données associées afin de détecter toute redistribution de signaux ou activité de copie de trading non autorisée. En utilisant le service, vous consentez à cette surveillance dans le but de protéger les secrets commerciaux et la propriété intellectuelle de CFIN.

Obligation de confidentialité

Toutes les données de trading, les signaux et les informations de stratégie que vous recevez via le service CFIN sont confidentiels. Cette obligation de confidentialité :

Reste en vigueur après la résiliation de votre licence logicielle pour une durée indéterminée
S’applique à toutes les formes de divulgation, qu’elles soient écrites, verbales, électroniques ou visuelles
S’étend à tous les dérivés, résumés ou analyses des données de trading de CFIN

Conséquences et recours

SANCTIONS SÉVÈRES : Toute violation de cette section entraînera TOUTES les conséquences suivantes :

Résiliation immédiate de votre licence logicielle sans remboursement
Dommages-intérêts forfaitaires de 10 000 € par incident de redistribution non autorisée, en sus de tout dommage réel prouvé. Vous reconnaissez que ce montant constitue une estimation préalable raisonnable du préjudice commercial causé par le détournement de secrets d’affaires et ne constitue pas une pénalité
Mesure d’injonction : CFIN peut solliciter des ordonnances judiciaires immédiates (y compris des mesures provisoires) pour faire cesser des violations en cours ou imminentes sans être tenue de prouver au préalable un préjudice réel
Procédures judiciaires en vertu de la directive de l’UE sur les secrets d’affaires, du droit belge des secrets d’affaires, du droit d’auteur et/ou du droit général des contrats
Recouvrement de tous les frais juridiques ainsi que les honoraires d’avocat engagés pour l’exécution

Ces recours sont cumulatifs et n’excluent aucun autre recours disponible en vertu du droit applicable.

Risques spécifiques au trading algorithmique

En bref — le trading automatisé comporte des risques que le trading manuel n’a pas. Des algorithmes performants par le passé peuvent échouer complètement, les backtests ne reflètent pas l’exécution réelle, et les ordres stop-loss peuvent ne pas être exécutés aux prix attendus sur des marchés rapides.

Le logiciel applique ses règles sans jugement, peut perdre rapidement avant toute intervention humaine, et dépend de la disponibilité de votre courtier, de votre connexion et des serveurs de CFIN. Lorsqu’elle est activée, la surveillance du solde peut suspendre le trading après un dépôt ou un retrait jusqu’à ce que vous le confirmiez depuis votre tableau de bord.

Une surveillance reste nécessaire, vous ne devez jamais engager plus que ce que vous pouvez perdre intégralement, vous restez seul responsable de votre compte, et CFIN n’est pas responsable des pertes causées par l’algorithme, sous réserve de vos droits impératifs de consommateur (section 17).

Résumé uniquement, sans valeur contractuelle : le texte intégral de cette section fait foi.

LE TRADING ALGORITHMIQUE COMPORTE DES RISQUES UNIQUES ET SUPPLÉMENTAIRES par rapport au trading manuel traditionnel. Les systèmes automatisés peuvent exécuter des transactions rapidement et générer des pertes importantes avant toute intervention humaine possible.

Variabilité de la performance de l’algorithme :

Les algorithmes ayant bien performé par le passé peuvent ÉCHOUER COMPLÈTEMENT dans les conditions de marché futures
Les changements de régime de marché peuvent rendre les stratégies de trading inefficaces du jour au lendemain
Les résultats de backtest ne reflètent PAS la qualité d’exécution réelle, le slippage ni l’impact sur le marché
L’optimisation et le surajustement aux données peuvent créer des stratégies qui ne fonctionnent que sur les données passées
La concurrence d’autres algorithmes peut éroder la rentabilité au fil du temps

Risques d’exécution automatisée :

L’algorithme peut exécuter de nombreuses transactions en succession rapide, amplifiant les pertes
Les ordres stop-loss peuvent ne pas s’exécuter aux prix attendus lors de mouvements de marché rapides
Le système peut continuer à trader dans des conditions défavorables alors qu’un humain s’arrêterait
Des bogues ou des comportements inattendus peuvent amener l’algorithme à trader de manière erratique
Les délais de communication entre serveurs peuvent entraîner des transactions manquées ou en double
Des erreurs de dimensionnement des positions peuvent entraîner des transactions bien plus importantes ou plus petites que prévu

Risques de dépendance au système :

L’EA (Expert Advisor) nécessite une connexion continue pour fonctionner - toute déconnexion peut entraîner des problèmes
Les serveurs MT5 de votre courtier doivent être opérationnels pour que les transactions s’exécutent
Les serveurs de CFIN doivent être en ligne pour que l’algorithme reçoive les signaux
Des problèmes de connectivité Internet à tout moment peuvent perturber le trading
Des coupures de courant, des problèmes matériels ou des mises à jour logicielles peuvent interrompre le service
Des fenêtres de maintenance du courtier peuvent survenir à des moments critiques

Aucun jugement humain : Contrairement au trading manuel où un humain peut évaluer des situations inhabituelles et faire preuve de discernement, le trading algorithmique suit des règles programmées sans jugement. L’algorithme :

Ne peut pas évaluer si les conditions de marché sont « inhabituelles » ou dangereuses
Continuera de suivre ses règles même lors d’événements extrêmes ou sans précédent
Ne peut pas tenir compte d’actualités ou d’évolutions géopolitiques absentes de ses données
Peut prendre des décisions qu’un trader humain jugerait inappropriées
Fonctionne sans émotion, ce qui peut être à la fois avantageux et dangereux

Fonction de surveillance du solde : L'EA comprend une surveillance facultative du solde capable de détecter les dépôts et les retraits sur votre compte. Lorsqu'elle est activée, l'EA met automatiquement le trading en pause s'il détecte des variations de solde dépassant l'activité de trading normale. Cette fonction vise à protéger contre tout accès non autorisé au compte, mais peut également mettre le trading en pause lors de dépôts ou retraits légitimes. Si le trading est mis en pause de cette manière, vous pouvez confirmer la variation de solde depuis votre tableau de bord CFIN pour le reprendre.

Vous reconnaissez :

Le trading algorithmique n’est pas une solution « à configurer et à oublier » - une surveillance reste nécessaire
Vous restez seul responsable de votre compte, indépendamment de l’automatisation
CFIN n’est pas responsable des pertes causées par le comportement du trading algorithmique
Vous ne devez jamais allouer plus de capital que vous ne pouvez vous permettre de perdre entièrement

Données et confidentialité (conformité au RGPD)

Conformité au RGPD : MODULO C (exerçant sous le nom commercial CFIN) est le responsable du traitement et traite vos données à caractère personnel conformément au RGPD et au droit belge applicable.

Pour fournir le Logiciel, nous traitons vos données d'identité et de contact, vos documents KYC, vos informations de paiement et de facturation, vos identifiants MT5 (chiffrés au repos) ainsi que vos données de trading et techniques. Nous faisons appel à des sous-traitants de confiance — Stripe (paiements), Resend (e-mail), votre courtier pour la connexion MT5 et nos hébergeurs — et nous ne vendons PAS vos données à caractère personnel.

Vous disposez de l'ensemble des droits que le RGPD vous confère sur vos données — accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement — sous réserve des obligations légales de conservation, et vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données. Pour exercer vos droits, contactez privacy@cfin.be.

Aucun système n'est sûr à 100%. Nous appliquons des mesures de protection conformes aux standards du secteur (chiffrement en transit et au repos, contrôles d'accès et surveillance), mais nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

La présente section n'est qu'un résumé. Notre Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies constituent la seule source faisant autorité quant aux données exactes que nous collectons, à nos bases légales, à la manière dont nous les partageons et les conservons, aux transferts internationaux, aux cookies, aux préférences d'e-mail et à vos droits détaillés. En cas de divergence entre le présent résumé et ces politiques, ce sont les politiques qui prévalent. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via la bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Résiliation

Votre droit de résiliation : Vous pouvez résilier votre licence logicielle à tout moment. En cas de résiliation :

Votre licence logicielle est mensuelle ; lorsque vous l'arrêtez, aucune redevance supplémentaire ne court et aucune facture supplémentaire n'est émise
La facturation étant à terme échu, il n'y a aucune période prépayée à rembourser ; en dehors de vos droits légaux impératifs (voir les articles 7 et 19), vous restez redevable uniquement de la redevance déjà acquise sur les bénéfices jusqu'à la date d'arrêt
L'accès au logiciel est révoqué immédiatement (clé API désactivée et conteneur de trading arrêté) ; vos identifiants MT5 chiffrés sont effacés lors de la suppression complète de votre compte

Notre droit de résiliation : CFIN peut résilier ou suspendre immédiatement votre licence logicielle, sans remboursement, si :

Vous enfreignez l’une des clauses du présent contrat
Le paiement échoue ou fait l'objet d'une contestation
Une activité frauduleuse est suspectée
Vous fournissez de fausses informations
Des problèmes techniques empêchent le fonctionnement du logiciel
Ou pour tout autre motif commercial légitime, moyennant un préavis raisonnable

Interruption du logiciel : CFIN may discontinue the software at any time. We will attempt to provide notice but are not obligated to do so. Except where a refund is required by mandatory law, no refunds will be provided upon discontinuation. (en anglais)

Restrictions géographiques et pays interdits

Disponibilité du logiciel : Le logiciel CFIN peut ne pas être disponible dans tous les pays. Il vous appartient de vous assurer que votre utilisation du logiciel CFIN est conforme à l’ensemble des lois applicables dans votre juridiction.

Pays soumis à restrictions : CFIN se réserve le droit de restreindre ou de refuser l’accès aux utilisateurs de certains pays, notamment mais sans s’y limiter :

Pays faisant l'objet de sanctions ou d'embargos internationaux
Les juridictions où le trading sur le forex ou le trading algorithmique est interdit
Les pays où nous ne pouvons pas garantir une conformité réglementaire adéquate
Les régions désignées comme présentant un risque élevé de criminalité financière

Votre responsabilité : Vous confirmez que :

Vous n’êtes pas résident d’une juridiction soumise à restriction et ne vous y trouvez pas
Vous n’utiliserez aucun VPN, proxy ou autre moyen pour contourner les restrictions géographiques
Vous respectez pleinement l’ensemble des lois locales relatives au trading sur le forex
Vous informerez immédiatement CFIN en cas de changement de votre résidence ou de votre localisation

Résiliation immédiate : Si nous constatons que vous accédez à CFIN depuis une juridiction soumise à restriction, votre compte sera immédiatement résilié sans remboursement, et nous pourrons signaler une telle activité aux autorités compétentes.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

En bref — le logiciel, ses algorithmes, ses signaux, ses données et le nom CFIN appartiennent à CFIN ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez rien copier, désosser, extraire ni redistribuer, ni partager ou vendre vos fichiers EA, identifiants ou clés API, ni utiliser le nom ou le logo CFIN sans autorisation écrite, ni créer un produit reproduisant le logiciel à partir de ce que votre licence vous donne.

Votre licence n’accorde qu’un droit d’usage, n’est pas transférable, dépend du respect continu de ces conditions et peut être révoquée à tout moment à la seule discrétion de CFIN ; toute violation entraîne la résiliation, des poursuites, des demandes de dommages et intérêts incluant les frais de justice, et des mesures d’injonction sans préavis. Si vous estimez que CFIN porte atteinte à votre propre œuvre, écrivez à legal@cfin.be.

Résumé uniquement, sans valeur contractuelle : le texte intégral de cette section fait foi.

Propriété : L’ensemble du contenu, des logiciels, des algorithmes, des stratégies de trading, du code, des éléments graphiques, des designs, des logos, des marques et autres droits de propriété intellectuelle associés à CFIN et au logiciel de trading CFIN sont la propriété exclusive de CFIN ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le secret d’affaires, le droit des marques et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

Droit d'auteur : L’ensemble du code source, des exécutables compilés (fichiers .ex5), du contenu du site web et de la documentation est protégé par la directive européenne 2009/24/CE (programmes d’ordinateur) et la Convention de Berne
Secrets d'affaires : L'ensemble des algorithmes de trading, de la logique des signaux, des paramètres, des formules de gestion du risque et des détails de la stratégie sont protégés en tant que secrets d'affaires en vertu de la directive européenne sur les secrets d'affaires (2016/943) et de la loi belge du 30 juillet 2018
Marques : "CFIN" is a trademark of MODULO C. Unauthorised use of this mark is strictly prohibited (en anglais)
Droits sur les bases de données : La base de données de trading CFIN et l’ensemble des données de performance compilées sont protégées par la directive européenne sur les bases de données (96/9/CE)

Actions interdites : Vous ne pouvez PAS :

Copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de tout logiciel ou algorithme CFIN
Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source de toute partie du système de trading
Extraire, collecter ou copier des signaux de trading, des stratégies ou des données de performance à quelque fin que ce soit
Utiliser le nom, le logo ou les marques de CFIN sans autorisation écrite préalable
Partager, vendre ou redistribuer vos fichiers EA MT5, vos identifiants d’accès ou vos clés API
Tenter d’accéder au code source, aux bases de données ou aux systèmes propriétaires, ou de les copier
Créer un produit ou un service qui reproduit, imite ou est substantiellement similaire au logiciel de trading de CFIN à partir d’informations obtenues dans le cadre de votre licence

Concession de la licence logicielle : CFIN vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du logiciel à des fins exclusives de trading personnel sur un seul compte MT5 autorisé. Cette licence :

Ne vous confère aucun droit de propriété sur le logiciel, les algorithmes ou la propriété intellectuelle
Prend fin immédiatement en cas de résiliation ou de non-paiement de votre licence logicielle
Peut être révoquée à tout moment, à la seule discrétion de CFIN
N’autorise aucune sous-licence, cession ou transfert à un tiers
Est subordonnée au respect continu des présentes conditions de licence du logiciel

Réclamations pour contrefaçon : Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez que votre œuvre a fait l’objet d’une violation, contactez-nous à l’adresse legal@cfin.be en précisant les détails de la violation alléguée.

Mise en œuvre : Toute violation des droits de propriété intellectuelle entraînera une résiliation immédiate, des poursuites judiciaires en vertu du droit de la propriété intellectuelle européen et belge applicable, ainsi que des demandes de dommages-intérêts incluant les frais de justice. CFIN peut solliciter des mesures d’injonction sans préavis.

Connaissance du client (KYC) et lutte contre le blanchiment d'argent (AML)

Vérification d'identité : CFIN se conforme aux réglementations internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et de lutte contre le financement du terrorisme (LFT). Nous nous réservons le droit de demander des documents de vérification d’identité à tout moment.

Informations requises : Afin de nous conformer à la réglementation, nous pouvons exiger :

Pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte d’identité nationale)
Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire, datant de moins de 3 mois)
Documents justifiant l'origine des fonds
Numéro d’identification fiscale ou équivalent
Des informations complémentaires exigées par les autorités de régulation

Délai de vérification : Il pourra vous être demandé d'effectuer une vérification :

Avant d'activer votre compte
Avant le traitement de transactions importantes
Périodiquement, dans le cadre du suivi continu de la conformité
En cas de détection d'une activité suspecte

Conséquences du non-respect :

Le service peut être suspendu jusqu'à ce que la vérification soit effectuée
Le compte peut être résilié si la vérification n’est pas fournie dans le délai requis
Toute activité suspecte peut être signalée aux autorités compétentes conformément à la loi
Aucun remboursement ne sera accordé pour les comptes résiliés en raison de manquements aux obligations de conformité

Utilisation des données : Les informations KYC sont conservées de manière sécurisée et utilisées uniquement à des fins de conformité. Nous pouvons communiquer ces informations aux autorités financières si la loi l’exige.

Activités interdites : Les activités suivantes sont strictement interdites et peuvent entraîner la résiliation immédiate du compte ainsi qu’un signalement aux autorités :

Le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme
La fourniture de documents d’identité faux ou frauduleux
Utiliser CFIN à des fins d'activités illégales
Le fractionnement de transactions afin de contourner les obligations de déclaration

Droit de modifier les conditions

CFIN peut modifier, amender, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions de licence du logiciel. Pour les modifications substantielles, nous vous donnerons un préavis raisonnable (normalement au moins 14 jours) par e-mail ou par un avis sur le site web ; les modifications mineures ou clarificatrices prennent effet dès leur publication.

Notification des modifications :

Les modifications substantielles seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée
Nous pouvons (sans toutefois y être tenus) vous en informer par e-mail ou via le tableau de bord
Il vous appartient de consulter périodiquement les présentes conditions
La poursuite de l’utilisation du logiciel après des modifications vaut acceptation des conditions modifiées

Types de modifications : Nous pouvons modifier :

Les tarifs, les structures de frais ou les conditions de facturation
Les fonctionnalités, les caractéristiques ou la disponibilité du logiciel
Règles, restrictions ou exigences relatives au compte
Les avertissements juridiques, les limitations de responsabilité ou les divulgations relatives aux risques
Tout autre aspect du logiciel ou des présentes conditions

Vos options : Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées :

Vous pouvez résilier immédiatement votre licence logicielle
La résiliation ne vous donne droit à AUCUN remboursement
Vous devez cesser d’utiliser le logiciel

Effet contraignant : En continuant à utiliser CFIN après la publication des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées, que vous les ayez expressément consultées ou non.

Force majeure

Absence de responsabilité pour les événements incontrôlables : CFIN ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes conditions si ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment mais sans s’y limiter :

Cas de force majeure et catastrophes naturelles :

Tremblements de terre, inondations, ouragans, tornades, tsunamis
Incendies, explosions ou autres catastrophes naturelles
Pandémies, épidémies ou urgences de santé publique
Conditions météorologiques extrêmes affectant les infrastructures

Défaillances techniques et d'infrastructure :

Défaillances du fournisseur d'accès à Internet ou pannes du réseau dorsal
Défaillances du réseau électrique ou coupures de courant prolongées
Défaillances de centres de données, dysfonctionnements matériels ou pannes de serveurs
Attaques par déni de service distribué (DDoS) ou cyberattaques
Défaillances de services tiers (Stripe, MetaTrader, plateformes de courtiers)

Actions gouvernementales et réglementations :

Décrets gouvernementaux, lois, règlements ou restrictions
Suspensions de cotation, fermetures de marchés ou suspensions réglementaires
Sanctions, embargos ou restrictions commerciales
Nationalisation, expropriation ou confiscation

Conditions de marché et événements financiers :

Krachs de marché, krachs éclair ou volatilité extrême
Insolvabilité ou défaillance d’un courtier
Dévaluation monétaire ou manipulation de marché
Crises de liquidité ou suspensions de négociation

Guerre, terrorisme et troubles civils :

Guerre, invasion, conflit armé ou actes de terrorisme
Troubles civils, émeutes ou insurrection
Grèves, conflits du travail ou arrêts de travail

Effet de la force majeure : En cas de force majeure :

Les obligations de CFIN au titre des présentes conditions seront suspendues
Except as required by mandatory law, no refunds, credits, or compensation will be provided (en anglais)
CFIN peut suspendre ou résilier le logiciel
CFIN ne saurait être tenu responsable des pertes subies au cours de l'événement

Durée : La suspension se poursuivra pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Si l’événement se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans engager sa responsabilité.

Droit applicable et litiges

En bref — le droit belge s’applique et les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents, sous réserve de tout droit impératif dont vous pourriez disposer en tant que consommateur d’agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence, et rien dans le contrat ne limite vos droits impératifs de consommateur belges ou européens, qui prévalent sur ces conditions.

Adressez d’abord toute plainte à CFIN (info@cfin.be, ou par écrit à legal@cfin.be pour un litige formel) et laissez un délai de 30 jours. Le texte anglais prévaut sur toute traduction. Toute réclamation doit être introduite dans un délai d’un an, sauf lorsque la loi applicable impose un délai de prescription plus long.

Ce disclaimer, avec la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies et la politique d’utilisation acceptable, constitue l’intégralité de l’accord ; CFIN peut le céder à un successeur ou à une société liée, mais vous ne pouvez pas céder le vôtre sans consentement ; plusieurs sections, dont la limitation de responsabilité, survivent à la résiliation ; et les notifications qui vous sont envoyées par courriel sont réputées reçues 24 heures après leur envoi.

Résumé uniquement, sans valeur contractuelle : le texte intégral de cette section fait foi.

Droit applicable : This agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of Belgium, including EU consumer protection regulations. The courts of Brussels, Belgium shall have exclusive jurisdiction over any dispute, subject to any mandatory right you may have as a consumer to bring proceedings in the courts of your country of residence. (en anglais)

Langue faisant foi : Le présent avertissement est fourni en anglais et peut être présenté dans d'autres langues à des fins de commodité. En cas de divergence ou de conflit entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut et constitue le texte juridiquement contraignant et faisant foi.

Règlement des litiges : Before initiating formal proceedings, both parties agree to attempt good-faith resolution by contacting the other party in writing (legal@cfin.be for CFIN), and may agree to mediation. If the dispute cannot be resolved within 30 days, it is subject to the laws of Belgium and the exclusive jurisdiction of the courts of Brussels, as set out under Governing Law above. (en anglais)

Règlement des litiges de consommation : Veuillez nous soumettre d'abord toute réclamation à l'adresse info@cfin.be — nous nous efforçons de la résoudre directement. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été supprimée le 20 juillet 2025 ; des informations sur les recours des consommateurs et sur les organismes nationaux compétents de règlement extrajudiciaire des litiges sont disponibles à l'adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu/.

Préservation des droits des consommateurs : Aucune disposition du présent contrat ne limite ni n’exclut les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit impératif belge ou européen de la protection des consommateurs, notamment mais sans s’y limiter la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE), la directive sur les clauses abusives (93/13/CEE) et le Livre VI du Code de droit économique belge. En cas de conflit entre les présentes conditions et des règles impératives de protection des consommateurs, ces dernières prévaudront.

Délai de prescription : Toute réclamation découlant du présent contrat doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur de la réclamation, faute de quoi celle-ci est définitivement prescrite, sauf lorsqu’un délai de prescription plus long est imposé par la loi applicable.

Divisibilité : Si une disposition du présent contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera retranchée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire. Toutes les autres dispositions conserveront leur plein effet.

Intégralité de l'accord : La présente clause de non-responsabilité et le présent contrat de licence du logiciel, conjointement avec la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et la Politique d’utilisation acceptable, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CFIN concernant le logiciel et remplacent tous les accords, déclarations et ententes antérieurs.

Cession : CFIN peut céder ses droits et obligations au titre du présent contrat à toute entité succédant ou affiliée. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.

Survie des clauses : Les sections suivantes survivent à la résiliation de votre licence de logiciel : Limitation de responsabilité, Propriété intellectuelle, Contrat de licence du logiciel, Interdiction du copy trading, Indemnisation, Résolution des litiges, Droit applicable, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre.

Notifications : Les notifications formelles à CFIN doivent être adressées à legal@cfin.be. Nous enverrons les notifications à l’adresse e-mail associée à votre compte. Les notifications par e-mail sont réputées reçues 24 heures après leur envoi.

Acceptation des conditions

EN VOUS INSCRIVANT AU LOGICIEL CFIN OU EN L’UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ SANS RÉSERVE D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ JURIDIQUE ET DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

En concédant la licence et en utilisant le logiciel de trading CFIN, vous reconnaissez et acceptez irrévocablement que :

Vous êtes âgé d'au moins 21 ans et pouvez en fournir la preuve sur demande
Vous êtes légalement autorisé à trader le forex dans votre juridiction
Vous comprenez et acceptez pleinement l’ensemble des risques liés au trading sur le forex
Vous investissez UNIQUEMENT des fonds que vous pouvez vous permettre de perdre INTÉGRALEMENT
Vous ne vous êtes appuyé sur AUCUNE garantie, promesse ou prévision de profit
Vous comprenez que toutes les projections sont hypothétiques et non garanties
Vous acceptez qu'en dehors de vos droits légaux impératifs, aucun remboursement ne sera accordé
Vous renoncez à toute réclamation contre CFIN pour des pertes de quelque nature que ce soit
Vous avez lu et compris l’INTÉGRALITÉ de la présente clause de non-responsabilité
Vous avez eu la possibilité de solliciter un avis juridique indépendant

Des questions ? Si vous avez des questions concernant la présente clause de non-responsabilité ou la licence du logiciel, contactez-nous à info@cfin.be AVANT la concession de la licence.

19

Droit de rétractation

En vertu de la directive européenne 2011/83/UE et du droit belge de la protection des consommateurs, vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat, sans avoir à motiver votre décision.

Comment exercer votre droit

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par :

Par e-mail info@cfin.be avec pour objet « Withdrawal Request »
Ou en utilisant la fonction Annuler la licence sur votre page Profil

Votre demande doit comporter : vos nom et prénom, votre adresse e-mail et la date d’achat.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez dans le délai de 14 jours :

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale.
Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter.
Votre licence de logiciel sera révoquée et votre compte sera désactivé.

Activation anticipée du logiciel

En finalisant votre inscription et votre paiement, vous demandez expressément que le logiciel soit activé immédiatement (avant l’expiration du délai de rétractation). Vous reconnaissez que si le logiciel a été pleinement utilisé pendant le délai de rétractation, vous pouvez perdre votre droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

À : CFIN, info@cfin.be
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la licence du logiciel de trading CFIN.
Commandé le : [date]
Nom : [your name]
E-mail : [your email]
Date : [today's date]
Signature (en cas d’envoi par courrier postal) : _______________

Références et sources

Les lois, réglementations et autorités mentionnées dans nos documents juridiques sont énumérées ci-dessous, chacune avec un lien vers sa source officielle, afin que vous puissiez vérifier précisément d'où provient l'information.

Législation de l'UE

Droit belge

Régulateurs, autorités et cadres

External links are provided for reference only. CFIN is not responsible for the content of official or third-party websites, and the linked source always prevails over any summary in our documents. (en anglais)

Avertissement juridique et conditions de licence du logiciel

Avertissement sur les risques

Aucune garantie, promesse ou assurance

Limitation complète de responsabilité

Reconnaissance et compréhension de l’utilisateur

Aucune obligation ni engagement

Aperçu du logiciel et du système

Contrat de licence logicielle

Frais de licence logicielle, facturation et résiliation

Règles et restrictions du compte

Forfaits de compte et gestion des profits

Interdiction du copy trading

Classification du secret commercial

Activités interdites

Surveillance et détection

Obligation de confidentialité

Conséquences et recours

Risques spécifiques au trading algorithmique

Données et confidentialité (conformité au RGPD)

Résiliation

Restrictions géographiques et pays interdits

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Connaissance du client (KYC) et lutte contre le blanchiment d'argent (AML)

Droit de modifier les conditions

Force majeure

Droit applicable et litiges

Acceptation des conditions

Droit de rétractation

Comment exercer votre droit

Effets de la rétractation

Activation anticipée du logiciel

Formulaire type de rétractation

Références et sources

Législation de l'UE

Droit belge

Régulateurs, autorités et cadres

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